MENU

Guide des droits et des démarches administratives

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Mairiemairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple
Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Modifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr
  • Beaupreau ville
  • Canoe evre
  • Changer d Ere
  • Chateau Beaupreau
  • Eco pturage Jallais
  • Multi accueil VLB
  • Plan eau la Poit
  • Seniors
  • Une naissance un arbre