Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R13749.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)

Formulaire

- Mis à jour le 01.06.2022 par la documentation française

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

Télécharger le formulaire Cerfa 11922*10

Ministère chargé de l'économie

• Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique

• Notice annexe - RGPD

• Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles

Fiches liées

• Élevage de chiens et de chats