Mes démarches administratives : Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Guide des droits et des démarches administratives

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Formulaire

- Mis à jour le 20.06.2023 par la documentation française

Facture de transport VSL ou ambulance

Télécharger le formulaire Cerfa 11163*02

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiches liées

Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie