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Guide des droits et des démarches administratives

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)