Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F32078.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1^er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Question ? Réponse !

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
• De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)