Quel est l'objet de cette mise en compatibilité ?
Le projet vise à maintenir l’entreprise de menuiserie Chauvat Portes déjà implantée sur la ZA Èvre et Loire en lui permettant d’assurer son développement industriel par un agrandissant sur une emprise foncière jouxtante et actuellement classée A au PLU et permettre un regroupement de ses installations et de l’outil de production sur un unique lieu. En effet, l’entreprise Chauvat Portes est actuellement répartie sur deux sites au sein de l’agglomération de Beaupréau : celui de la zone d’activités d’Evre et Loire et celui, historique, de la rue des Cèdres, situé dans un quartier d’habitat en développement, à l’ouest du centre urbain et au voisinage immédiat d’un projet de renouvellement urbain en cours (40 logements).
Quels sont les objectifs de la concertation ?
- Donner un accès à l’information sur le projet de mise en compatibilité tout au long de son élaboration ;
- Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de mise en compatibilité.
Où en est la procédure ?
- L’engagement de la procédure et les modalités de concertation ont été définies par le biais d’une délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 que vous pouvez consulter ci-dessous :
Délibération du conseil municipal Déclaration de projet N°1
- Une concertation préalable s'est déroulée du 15 octobre 2022 au 2 décembre 2022 et dont le bilan a été dressé par délibération du conseil municipal du 31 août 2023.
Vous pouvez consulter ici la délibération du conseil municipal ainsi que le bilan de concertation
- L'enquête publique s'est déroulée du 28 février au vendredi 29 mars. Pour plus d’information vous pouvez consulter l’arrêté :Arrêté du maire ouvrant l’enquête publique
- La Déclaration de projet a été approuvé le 27 juin 2024 Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes :
Vous pouvez consulter ici la délibération ainsi que les annexes
- Notice de présentation
- Résumé non technique
- Notice d’information et annexes obligatoires
- Procès-verbal d’enquête publique
- Mémoire en réponse aux observations de l’enquête publique
- Rapport d’enquête publique
- Avis et conclusion du commissaire enquêteur
- Délibération du conseil municipal
- Annexes à la délibération
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La déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour permettre l’extension de l’entreprise Chauvat Portes est désormais exécutoire.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC N°1 à évaluation environnementale :
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’avis de la Commission De Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
