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Guide des droits et des démarches administratives
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Fiche pratique
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).À noter
Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.À noter
Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.
Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.
Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :
Infos Douane Service
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ã 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Attention
Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.
Tir sportif (dont le ball-trap)
Reconstitution historique
Chasse
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.
En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.
Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.
Exemple
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.
Exemple
Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènesUn stupéfiant est une drogue illicite.
Détenir ou importer de la drogue est un délit.
Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.
À noter
Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les douanes.
Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une Å“uvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.
Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.
Infos Douane Service
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ã 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Bureaux des douanes (français et étrangers)
À savoir
L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des règles particulières différentes de celles des importations.Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
À noter
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.
Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.
soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
Attention
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.
Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.
Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
Point Contact Produit
En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.
En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Amiante : amende de 1 500 €
Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au publicDirection générale des douanes et des droits indirects
- Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Ministère chargé de l'environnement
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirects
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des finances CERFA 11290*02
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des finances CERFA 11192*03
Où s'adresser ?
- Infos Douane Service (Pour toute information)
- Point Contact Produit (Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises))
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical)
- Agence régionale de santé (ARS) (Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant)
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) (Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France)
- Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
- Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges
Pour en savoir plus
- Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandisesMinistère chargé de l'économie
- Contrefaçon : sanctions judiciairesMinistère chargé de l'économie
- Commerce international des espèces sauvagesMinistère chargé de l'environnement
- Convention de Washington CITES : site officielConvention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
- Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROMDirection générale des douanes et droits indirects
- Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UEMinistère chargé de l'économie
- Restitution d'Å“uvre d'art - Trafic illicite de biens culturelsUNESCO
- Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturelsMinistère chargé de la culture et de la communication
- Importer des biens culturels - Règles de circulation douanièresDirection générale des douanes et droits indirects
- Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en FranceDirection générale des douanes et droits indirects
Références
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile -
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A - Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
-
Code de l'environnement : article L415-3
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel -
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Interdiction de l'importation d'amiante -
Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon -
Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration -
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers -
Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne -
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne -
Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions -
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes -
Code pénal : article 222-36
Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues -
Code de la sécurité intérieure : article R312-53
Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection) -
Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation) -
Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels -
Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine) -
Code du patrimoine : L114-1
Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel