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Accueil particuliersLogementAchat d'un terrainQuelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?Question-réponse
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
Voir aussi
- Achat d'un terrain [Logement]
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Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'urbanisme : articles L442-1 Ã L442-14
Dispositions applicables aux lotissements -
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
Modifié le 24/07/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
