Guide des droits et des démarches administratives
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?Question-réponse
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.