Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?Question-réponse
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (compte personnel de formation ou projet de transition professionnelle) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
À 30 heures par an et par salarié
Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.
Une faute
Un motif de licenciement.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : articles L6321-2 Ã L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation - Code du travail : article R6321-4